Santé et droits sexuels et reproductifs l’après-2015

Disponible en anglais, espagnol et arabe

Les dernières négociations intergouvernementales sur l’élaboration de l’ordre du jour de l’après-2015 se sont tenues à New York du 20 au 31 juillet 2015 et ont abouti à l’adoption par 193 États Membres de Transformer notre monde : Ordre du jour de 2030 pour le développement durable le dimanche 2 août au soir, après de longues négociations difficiles. De concert avec l’UNFPA, les représentants des réseaux régionaux de santé et droits sexuels et reproductifs du monde entier ont infatigablement plaidé durant ces négociations – comme nous l’avons fait au cours de chacune des sessions précédentes des négociations intergouvernementales – pour veiller à ce que l’ordre du jour de l’après-2015 garantisse les droits humains, notamment la santé et les droits sexuels et reproductifs de tous les individus où qu’ils soient, place l’égalité des sexes au premier plan, reconnaisse le rôle des jeunes en tant que principaux agents du changement et inclue la participation active de la société civile à forger le développement mondial, tant au niveau national qu’au niveau international.

Les concertations informelles étaient menées par les États Membres avec la participation active et élargie des Groupes majeurs et des acteurs de la société civile, tels que nous-mêmes. Les co-facilitateurs et plusieurs États Membres ont reconnu l’impact du plaidoyer de la société civile et Amina Mohammed, Conseillère spéciale du Secrétaire général sur l’après-2015, a remercié la société civile pour sa participation et a notamment crédité les contributions techniques des OSC, indiquant un mandat clair pour notre participation continue à ce processus. Les déclarations faites par les Groupes majeurs et d’autres Acteurs, y compris par les apôtres du Plaidoyer pour la santé et les droits sexuels et reproductifs, figurent ici[i].

Le document final issu de ce processus informel servira de base pour le lancement formel de l’accord au Sommet du développement durable en septembre. Puisqu’il s’agissait d’un processus informel, deux sessions formelles seront tenues pour l’adoption de cet ordre du jour lors des 69e et 70e sessions de l’Assemblée générale. Lors des préparatifs du Sommet de septembre, les États Membres peuvent exprimer leurs réserves sur le document durant la 69e session en faisant une déclaration ou en soumettant leurs réserves par écrit, mais ils n’étaient pas en mesure de joindre leurs réserves au document final proprement dit. Quelques pays ont formulé leurs préoccupations et leurs réserves eu égard à certaines parties du texte ; il n’est toutefois pas habituel d’assister au Sommet avec un document sur lequel tous les chefs d’État ne peuvent pas s’entendre.

Document final des négociations intergouvernementales sur l’après-2015

Le dernier document final est disponible ici. Nos partenaires sur le site Web ngosbeyond2014.org ont établi une version du 1er août qui affiche le suivi des modifications apportées lors de la dernière session et qui est disponible ici (le site Web présente également une analyse utile des négociations sous l’optique de la santé et des droits sexuels et reproductifs). Les dernières modifications n’ont pas eu une incidence sur le texte relatif aux questions qui nous préoccupent. Le document final contient les sections suivantes :

  • Le Préambule
  • La Déclaration
  • Les Objectifs de développement durable (ODD) et les Cibles
  • Les Moyens de mise en œuvre et le Partenariat mondial
  • Le Suivi et l’examen

Le Préambule

Reconnaît que les objectifs et les cibles « cherchent à réaliser les droits humains de tous les individus et à parvenir à l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes et des filles. »

La Déclaration

Dans l’ensemble, l’égalité des sexes ainsi que les droits des femmes ont été intégrés d’un bout à l’autre du document et inclus dans les sections relatives à la santé, à l’éducation et aux inégalités au sein des pays et entre eux. En conséquence, la Déclaration (paragr. 20) stipule que « L’intégration systématique du point de vue tenant compte des différences entre les sexes dans la mise en œuvre de l’Ordre du jour est essentielle. » L’objectif indépendant relatif à l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes et des filles (Objectif 5) représente un gain majeur.

Le Paragraphe 11 de la Déclaration comporte une formule réaffirmant la CIPD et Beijing quoiqu’au bout du compte, les co-facilitateurs aient supprimé la mention « et leurs conférences d’examen » ; leurs conférences de suivi ont toutefois fait l’objet d’une mention et cela constitue tout de même une réaffirmation importante de l’ordre du jour de la CIPD.

En faisant mention des OMD compromis, le Paragraphe 16 inclut dans la liste la santé reproductive ainsi que la santé maternelle, néonatale et infantile.

Le Paragraphe 19 de la déclaration politique et le préambule établissent clairement que ceci constituait un cadre reposant sur les engagements eu égard aux droits humains pour toutes les personnes, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de revenu, de naissance, de handicap ou de toute autre situation. » Dans le document, les deux listes des motifs illicites de discrimination sont ouvertes et comprennent une « autre situation », ce qui constitue un acquis en matière de plaidoyer en veillant à ce que toutes les personnes soient protégées contre la discrimination. Les réseaux militant en faveur de l’orientation sexuelle et de l’identité sexuelle ont fourni un appui particulier à la formule faisant mention de l’« autre situation ».

Le Paragraphe 25 comprend un énoncé sur le « dividende démographique » et quelques États Membres ont privilégié les droits et l’emploi des jeunes ; cependant le libellé sur les jeunes aurait pu être plus résolu, surtout pour ce qui concerne leur participation à la mise en œuvre, au suivi et à l’examen des ODD. Les jeunes sont exclus des objectifs et des cibles, il était par conséquent important de donner corps à ces engagements dans l’énoncé.

Le Paragraphe 26 sur la santé renferme l’engagement de réduire d’ici à 2030 la mortalité maternelle évitable et d’assurer l’accès universel aux services de santé sexuelle et reproductive, à la planification familiale, à l’information et à l’éducation. Les droits reproductifs ont été maintenus à la cible 5.6 bien que la Déclaration n’en fasse pas mention.

Un paragraphe sur la famille, mettant en relief son rôle en tant que contributeur au développement durable, a suscité de l’inquiétude parmi les États Membres et plusieurs apôtres. Le Plaidoyer pour la santé et les droits sexuels et reproductifs a instamment demandé aux États Membres de réclamer la suppression de ce paragraphe et a présenté une déclaration aux co-facilitateurs faisant état de la même requête (disponible ici). Nos activités de plaidoyer, ainsi que le soutien des États Membres chefs de file, ont entraîné la suppression de ce paragraphe.

Les Objectifs de développement durable (ODD) et les Cibles

Notre plaidoyer important durant le Groupe de travail ouvert a porté ses fruits. Ce plaidoyer a été mené dans le but d’assurer l’inclusion des cibles assurant l’accès universel aux services de santé sexuelle et reproductive, y compris pour la planification familiale, l’information et l’éducation et l’intégration de la santé reproductive dans les stratégies et programmes nationaux selon l’Objectif 3 lié à la garantie d’une vie saine (cible 3.7). L’autre objet du plaidoyer consistait également à assurer l’accès universel à la santé et aux droits sexuels et reproductifs conformément au Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement et à la Plateforme d’action de Beijing et aux documents finaux de leurs conférences d’examen selon l’Objectif 5 (cible 5.6) de la proposition d’ODD. Les co-facilitateurs ne voulaient pas accepter les modifications significatives des cibles existantes et nous avons réussi à continuer de plaider en faveur l’inclusion des deux cibles.

Moyens de mise en œuvre, suivi et examen

La section Moyens de mise en œuvre mentionne la participation de la société civile deux fois (paragr. 60 sur le Partenariat mondial et paragr. 70 sur l’Équipe spéciale pour la Science, la Technologie et l’Information) ; les jeunes ne sont pas mentionnés malgré nos activités de plaidoyer pour veiller à leur inclusion dans la mise en œuvre des ODD. De même, dans la section Suivi et Examen, la société civile est mentionnée au paragr. 79 concernant les examens nationaux et sous-nationaux au paragr. 84 concernant le rôle du FPHN (Forum politique de haut niveau) même si ce libellé aurait pu être plus résolu. Aucune mention n’est faite de la participation des jeunes au suivi et à l’examen des ODD. Malheureusement, le document final ne définit pas les mécanismes spécifiques de redevabilité pour le suivi et le contrôle du progrès lié à cet ordre du jour ambitieux. Ceci représentera un domaine important pour de futures activités de plaidoyer au niveau des pays. Le paragr. 74g souligne l’engagement de désagréger les données selon le revenu, le sexe, l’âge, la race, l’ethnicité, le statut migratoire, le handicap et l’emplacement géographique et d’autres caractéristiques pertinentes dans les contextes nationaux. Ceci constituera un domaine important pour le suivi durant la poursuite des travaux dans le cadre des indicateurs, menés par le Groupe inter-agences et d’experts sur les indicateurs des ODD.

Les sections de l’Ordre du jour qui nous concernent directement (et que nous nous sommes évertués à conserver) comprennent ce qui suit :

Le Préambule, paragr. 3

Les 17 Objectifs de développement durable et les 169 cibles que nous annonçons aujourd’hui, démontrent l’envergure et l’ambition de ce nouvel Ordre du jour universel. Ils s’efforcent de tirer parti des Objectifs du millénaire pour le développement et d’achever ce que nous n’avons pas accompli. Ils cherchent à réaliser les droits humains pour toutes les personnes et à parvenir à l’égalité des sexes et à l’autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles. Ils sont intégrés et indivisibles et ils établissent l’équilibre des trois dimensions du développement durable : économique, sociale et environnementale.

La Déclaration

11. Nous reconnaissons les résultats de l’ensemble des conférences et sommets majeurs des Nations Unies qui ont jeté une base solide pour le développement durable et aidé à élaborer le nouvel Ordre du jour. Ces événements comprennent la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, le Sommet mondial pour le développement social, le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement, la Plateforme d’action de Beijing et la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (« Rio+ 20 »). Nous réaffirmons également le suivi de ces conférences, y compris les résultats de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés, de la troisième Conférence internationale sur les petits États insulaires en développement, de la deuxième Conférence des Nations Unies sur les pays en développement sans littoral et de la troisième Conférence des Nations Unies sur la réduction des risques de catastrophe.

16. Les Objectifs du millénaire pour le développement ont été convenus il y a près de quinze ans. Ils fournissaient un cadre important pour le développement et des progrès significatifs ont été accomplis dans de nombreux domaines. Cependant, ils ont été inégaux, notamment en Afrique, dans les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement. De plus, certains OMD demeurent compromis, en particulier ceux liés à la santé maternelle, néonatale et infantile et à la santé reproductive. Nous prenons à nouveau l’engagement d’œuvrer pour la réalisation totale de tous les OMD, y compris des OMD compromis, en fournissant spécialement un soutien ciblé et mis à l’échelle en faveur des pays les moins avancés et des autres pays confrontés à des situations particulières, conformément aux programmes de soutien pertinents. Le nouvel Ordre du jour mise sur les Objectifs du millénaire pour le développement et envisage d’accomplir ce que ces derniers ont manqué de faire, surtout en touchant les populations les plus vulnérables.

20. La réalisation de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes et des filles apportera une contribution essentielle aux progrès de l’ensemble des Objectifs et des cibles. La pleine réalisation du potentiel humain et du développement durable n’est pas possible si une moitié de l’humanité continue d’être privée de la pleine jouissance de ses droits humains et d’opportunités. Les femmes et les filles doivent jouir d’un accès équitable à une éducation de qualité, aux ressources économiques, à la participation politique ainsi qu’à des chances égales à celles des hommes et des garçons pour l’emploi, le leadership et la prise de décision à tous les niveaux. Nous œuvrerons pour un accroissement significatif des investissements dans le but d’éliminer les disparités entre les sexes et de renforcer le soutien aux institutions pour ce qui a trait à l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes à l’échelle mondiale, régionale et nationale. Toutes les formes de discrimination et de violence contre les femmes seront éliminées, y compris par le biais de la participation des hommes et des garçons. L’intégration systématique d’une démarche soucieuse de l’égalité entre les sexes dans la mise en œuvre de l’Ordre du jour est cruciale.

26Afin de promouvoir la santé et le bien-être physiques et mentaux et de prolonger l’espérance de vie pour tous, nous devons atteindre les objectifs de couverture universelle en matière de santé et d’accès à des soins de santé de qualité. Aucune personne ne doit être oubliée. Nous nous engageons à accélérer les progrès réalisés à ce jour liés à la réduction de la mortalité néonatale, infantile et maternelle en mettant fin à tous les décès évitables avant 2030. Nous nous engageons à garantir l’accès universel aux services de santé sexuelle et reproductifs, y compris pour la planification familiale, l’information et l’éducation. Nous hâterons également le rythme des progrès réalisés dans la lutte contre le paludisme, le VIH/SIDA, la tuberculose, l’hépatite, la maladie à virus Ebola et d’autres maladies transmissibles et les épidémies, y compris en faisant face à la résistance croissante aux antimicrobiens et au problème des maladies négligées qui affectent les pays en développement. Nous nous engageons à prévenir et à traiter les maladies non transmissibles, y compris les troubles du comportement, du développement et neurologiques, qui constituent un enjeu de taille pour le développement durable.

Objectifs de développement durable (ODD)

Objectif 3. Garantir les conditions d’une vie saine et promouvoir le bien-être de tous à tout âge

3.1 Réduire d’ici à 2030, le taux mondial de mortalité maternelle à moins de 70 pour 100 000 naissances vivantes

3.7 Assurer d’ici à 2030, l’accès universel aux services de santé sexuelle et reproductive, y compris pour la planification familiale, l’information et l’éducation, ainsi que l’intégration de la santé reproductive dans les stratégies et programmes nationaux

Objectif 5. Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles

5.1 Mettre fin à toutes les formes de discrimination contre toutes les femmes et toutes les filles partout

5.2 Éliminer toutes les formes de violence contre toutes les femmes et toutes les filles dans les milieux aussi bien publics que privés, y compris la traite de personnes et l’exploitation sexuelle et les autres types d’exploitation

5.3 Éliminer toutes les pratiques nuisibles telles que le mariage des enfants, le mariage précoce et le mariage forcé et les mutilations génitales féminines

5.6 Assurer, comme convenu, l’accès universel à la santé et aux droits sexuels et reproductifs conformément au Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement, à la Plateforme d’action de Beijing et aux documents finaux de leurs conférences d’examen

Suivi et examen

74. Les principes qui suivent guideront les processus de suivi et d’examen à tous les niveaux :

[…]

e. Ils seront axés sur les personnes, sensibles à la spécificité des sexes, respecteront les droits humains et mettront un accent particulier sur les populations les plus pauvres, les plus vulnérables et sur celles qui sont le plus à la traîne.

[…]

g. Ils seront rigoureux et reposeront sur des données probantes, seront éclairés par des évaluations menées sous la direction des pays et par des données qui sont de haute qualité, accessibles, opportunes, fiables et désagrégées selon le revenu, le sexe, l’âge, la race, l’ethnicité, le statut migratoire, le handicap, l’emplacement géographique et les autres caractéristiques pertinentes dans les contextes nationaux.

Prochaines étapes

Nous avons réalisé tant de progrès au cours de ces quelques dernières années et durant ces quelques derniers mois, en particulier. Cet ordre du jour ambitieux et transformateur, le résultat concret de négociations laborieuses parmi les 193 États Membres et le plaidoyer ciblé de la société civile aux niveaux des pays et des Missions, représente un événement historique. Ce nouveau programme d’action en faveur du développement pour les quinze prochaines années n’accorde pas seulement la priorité à nos enjeux, mais reconnaît les droits humains universels et l’égalité des sexes comme conditions préalables à la réalisation des ODD.

Notre tâche est néanmoins loin d’être finie. Nous avons la responsabilité d’aider nos réseaux, les gouvernements nationaux et le grand public à comprendre ce que les ODD représentent et les raisons pour lesquelles ils sont pertinents pour eux. Nous devons continuer à garantir l’inclusion de la société civile, des femmes et des filles, des jeunes et des autres groupes exclus dans la mise en œuvre, le suivi et l’examen des ODD. Nous devons influencer l’élaboration d’un cadre d’indicateurs robuste, tant à l’échelle mondiale qu’à l’échelle nationale, qui soit inclusif, qui repose sur les droits humains et qui soit participatif. En outre, nous devons œuvrer pour que nos gouvernements rendent compte de leurs engagements nationaux, régionaux et mondiaux pour ce qui a trait à la santé et aux droits sexuels et reproductifs, à l’égalité des sexes, aux droits humains et aux jeunes.

Comme nous l’avons noté durant ce processus de l’après-2015, ensemble, nous donnons vie à nos projets. Nous nous réjouissons de continuer à plaider d’une même voix en faveur de la mise en œuvre et du suivi des Objectifs de développement durable et à assurer la santé et les droits sexuels et reproductifs pour tous.

Un de nos partenaires vient de lancer un projet de cartographie mondiale afin de visualiser et de relier les projets qui traitent de ces Objectifs de développement durable pour l’après-2015. Ajoutez vos projets à la carte en vue de les associer à des initiatives similaires à travers le monde et d’accroître la visibilité de vos travaux !
[i] NDT : Tous les liens qui figurent dans le document renvoient à des pages dont le contenu est en anglais. La version française de ces pages n’est pas encore disponible.

Please follow and like us:
Website
RSS
Twitter
Visit Us
Facebook

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *